Le contrat de location est un accord signé entre le locataire et le propriétaire sur les termes de location notamment le montant de location, la durée de renouvellement du contrat, le respect de bail,…C’est un document administré servant de pièce justificatif en cas de litige ou de non-respect de contrat. Normalement, un contrat de location doit être conforme et légalisé.
Les contenus d’un contrat de location
Un contrat de location est un document rédigé qui contient les accords acceptés par les deux parties antagonistes qui sont d’un côté le propriétaire d’une maison ou d’un appartement et du locataire. Cette paperasse prouve que l’un ou l’autre consentent collectivement l’accord de location.
En outre, le contrat de location contient aussi un document écrit comportant des informations importantes sur la maison notamment la dimension de la surface du logement, les équipements et les meubles intégrants. Après cela, on trouvera dans le contrat de location tout ce qui concerne la durée minimum de location, la quittance de loyer vierge, la durée du préavis, le montant du loyer, les garanties,…. Ce dossier mentionne également les exigences et les choses convenues en cas de résiliation du contrat ou de renouvellement. Les deux parties doivent conclure en bonne et due forme les termes du contrat pour que celui-ci soit approuvé légalement.
D’après la loi, un contrat de location n’est valide qu’à condition d’être signé par les deux parties concernées par la location.
Les conditions d’un contrat de location
Les accords mutuels et bilatéraux entre les deux parties constituent les conditions du contrat. Mais certaines conditions mentionnées dans le contrat sont non négociable surtout le respect de loi de l’Aluz sur la location. Cette dernière assure la sécurité sociale du locataire en cas d’expulsion. A part ces lois de location, le contrat de location est émis de compromis entre les deux parties. Une fois que le contrat est conclu, le propriétaire et le locataire signent les documents devant un notaire pour les formaliser et les authentifier par la suite.Deux exemplaires de cet accord seront remis à la préfecture pour les besoins d’archives et d’autres exemplaires feront l’objet d’un enregistrement.
En réalité, l’enregistrement d’un contrat de bail habitation n’est pas obligatoire après la signature mais ce genre d’initiative est recommandé pour obtenir un document qui peut justifier l’accord signé. Elle permet de formaliser les accords de location devant la loi par la présence d’un notaire pour authentifier les dossiers. Cela veut dire que nulle ne peut contester les contenus de contrat quelques soient les raisons. En effet, les principales conditions d’un contrat de location sont la signature du propriétaire et du locataire sur les termes du contrat, l’authentification et la légalisation du document auprès de chaque autorité compétente.
L’importance d’un contrat de location
Le fait d’obtenir un contrat de bail est très avantageux pour les deux parties concernées car ce document peut être leur assurance de sécurité sur les risques locatifs ou sur les risques d’abus de propriété. Toutes personnes qui ne respectent pas cet accord seront sanctionnées administrativement et judiciairement.
Non seulement le contrat de location garantie une sécurité sociale au locataire malgré la décision éventuelle du propriétaire mais surtout il protège tous les droits de chacun.
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